Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 29 décembre 2021

Ce texte crée deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie (« Slime + » et « PROFEEL 2 », éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2025).

Il prolonge également le programme RO-FOR-05 ETEHC jusqu’au 31 décembre 2022.