Arrêté du 12 juin 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2018-7 du 15 juillet 2018
Conformément à l’article R. 613-37 du code de la sécurité intérieure, les types de véhicules de transport de fonds sont soumis à l’agrément préalable du ministre de l’intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, définies par l’arrêté du 28 avril 2000.
En application de ces dispositions, ce texte agrée le véhicule de transport de fonds de type MAN TGL 12.220 portant le n° de châssis WMAN15ZZ3JY369104.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également