Arrêté du 12 avril 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 19 avril 2023
Ce texte habilite, pour cinq ans, l’organisme APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (92 412 Courbevoie Cedex) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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