Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 14 février 2021
Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les BCAE portant sur les bandes tampons/cours d’eau.
Pour rappel, dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles, des modalités spécifiques sont prévues concernant la conservation d’une bande tampon pérenne le long de certains cours d’eau définis par arrêté du ministère de l’agriculture (article D.615-46 du code rural).
Dans ce cadre, ce texte actualise les listes des départements et cours d’eaux à prendre en compte figurant en annexes.
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