Arrêté du 10 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de gaz naturel liquéfié
JO du 11 décembre 2019
En raison d’un mouvement social ayant entraîné l’arrêt des chargements des camions sur certains terminaux méthaniers, ce texte met en œuvre, pour le transport de gaz naturel liquéfié, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Cette dérogation accordée jusqu’au lundi 16 décembre 2019 inclus, s’applique dans les conditions suivantes :
* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.
Ce texte entre en vigueur le 11 décembre 2019.
Il a été modifié par l’arrêté du 16 décembre 2019 qui a prolongé ces dérogations jusqu’au lundi 23 décembre 2019 inclus.
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