Arrêté du 5 août 2025 désignant l’organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d’aéronefs civils

JO du 9 août 2025

En premier lieu, ce texte désigne l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) comme étant l’organisme autorisé, au sens de l’article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l’exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d’aéronefs civils.
L’ASNR utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » accessible sur le site internet : https://www.sievert-system.org.
Cette entité prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l’exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d’aéronefs civils.
En deuxième lieu, ce texte modifie l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI ».
Les modifications consistent notamment à :
– actualiser les définitions de certaines notions (telles que « organisme accrédité » ; « surveillance dosimétrique individuelle » et « surveillance radiologique ») ;
– remplacer les références à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) par celles à l’ASNR. En particulier, le texte indique que l’ASNR alerte, sans délai, le ministère chargé du travail, ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense de tout résultat issu de la surveillance dosimétrique individuelle d’un travailleur exposé dépassant l’une des valeurs limites de dose fixées à l’article R. 4451-6 ou selon le cas, une des valeurs limites de dose fixées aux articles R. 4451-8 ou R. 4451-9 du code du travail.