Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

JO du 6 avril 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Les modifications consistent notamment à :
– prolonger la période durant laquelle l’incorporation du militaire doit être effectuée. Celle-ci passe d’un délai de douze à vingt-quatre mois suivant la visite d’expertise médicale initiale. Si elle n’a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale doit être réalisée ;
– réduire le délai dans lequel la première visite médicale périodique doit être réalisée : sauf mention contraire, celle-ci est effectuée dans les douze mois suivant l’incorporation (au lieu de vingt-quatre mois après la visite d’expertise médicale initiale) ;
– prolonger la période pendant laquelle les visites médicales périodiques doivent être organisées par la suite : sauf mention contraire, elles sont effectuées selon une périodicité ne pouvant excéder quarante-huit mois (au lieu de vingt-quatre) ;
– diminuer le délai dans lequel le commandement peut autoriser le report de la visite médicale périodique (VMP) en cas de nécessité opérationnelle avérée ou de situation exceptionnelle sur le territoire national. Désormais, ce report ne peut excéder douze mois. Auparavant, il ne pouvait pas porter à plus de trente-six mois l’intervalle entre deux VMP ;
– préciser les dispositions régissant les visites médicales des militaires affectés en poste isolé hors métropole : une instruction doit fixer les modalités de réalisation de la VMP avant leur départ.