Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30
JO du 30 juin 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30.
Il tient compte de la modification de l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes par l’arrêté du 26 juin 2024 qui est venu préciser les usages autorisés pour le carburant GNR B30.
A ce titre, il prévoit que les esters méthyliques d’acides gras utilisés pour la formulation du B100 doivent répondre aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l’énergie.
Il précise que l’usage du GNR B30 n’est pas autorisé dans les groupes électrogènes de secours.
Enfin, il prévoit que la dénomination GNR B30 ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l’appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d’au moins 1 cm de hauteur (au lieu de 2 cm précédemment).
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
À lire également
