Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes

JO du 29 juillet 2026

Ce texte modifie :
– l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
– l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.
En ce qui concerne l’arrêté du 18 janvier 2007, celui-ci sera abrogé à compter du 1er janvier 2029 par l’arrêté du 30 décembre 2025 précité. Dans l’intervalle, ce texte vient actualiser des références réglementaires aux dispositions du code des transports.
En ce qui concerne l’arrêté du 30 décembre 2025, les modifications introduites visent notamment à :
– remplacer les termes « formations continues » par les mots « formations périodiques » ;
– imposer aux personnes qui n’ont pas exercé leurs missions pendant plus de 12 mois consécutifs de suivre une formation initiale. Cette exigence relève de la responsabilité de l’exploitant d’aérodrome ;
– préciser les cas dans lesquels l’état de veille et l’état d’alerte sont déclenchés. Sur le premier point, le texte précise que l’état de veille est déclenché notamment dans les conditions de visibilité et de plafond définies par l’exploitant d’aérodrome (auparavant, les conditions étaient celles « définies par la réglementation relative aux procédures d’exploitation des aérodromes »). Sur le second point, l’état d’alerte est déclenché désormais notamment si les procédures d’exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur conformément à la réglementation applicable (en lieu et place de l’ancienne condition telle que rédigée ci-dessus).