Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
JO du 26 décembre 2025
Ce texte modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Il met à jour les conditions de survol des agglomérations, désormais permises en catégorie ouverte dans le cadre de l’activité professionnelle des exploitants d’aéronefs sans équipage à bord.
Il confirme également la possibilité pour les télépilotes malentendants, malvoyants ou en immersion de se faire assister pour répondre aux modalités de détection visuelle et auditive en vue d’éviter tout rapprochement avec des aéronefs habités.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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