Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
JO du 24 avril 2024
En premier lieu, ce texte définit les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (dimension, matériau, mentions obligatoires, barrement tricolore).
Il précise notamment que cette carte est conçue de manière à n’entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
Cette première série de dispositions entre en vigueur le 1er juin 2024. Les cartes professionnelles délivrées avant cette date demeurent valables et sont réputées conformes à ces dispositions.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.
Il met à jour les dispositions relatives aux propriétés colorimétriques (vert et rouge) applicables à la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres.
Cette seconde série de dispositions entre en vigueur le 25 avril 2024.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également