Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
JO du 24 avril 2024
En premier lieu, ce texte définit les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (dimension, matériau, mentions obligatoires, barrement tricolore).
Il précise notamment que cette carte est conçue de manière à n’entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
Cette première série de dispositions entre en vigueur le 1er juin 2024. Les cartes professionnelles délivrées avant cette date demeurent valables et sont réputées conformes à ces dispositions.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.
Il met à jour les dispositions relatives aux propriétés colorimétriques (vert et rouge) applicables à la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres.
Cette seconde série de dispositions entre en vigueur le 25 avril 2024.
En ce moment
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
À lire également
