Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage
JO du 11 février 2026
Ce texte homologue la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage.
Cette décision abroge la décision n° 2024-2545 en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une telle collecte auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également



