Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

JO du 22 février 2018 – modifié en dernier lieu au JO du 31 août 2024

Ce texte interdit sur le territoire métropolitain l’introduction sur le territoire y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat des plantes vasculaires énumérées en annexe I du texte.
Il précise que l’introduction sur le territoire métropolitain, la détention, le transport, l’utilisation et l’échange de spécimens vivants des espèces interdites peuvent être autorisés par l’autorité administrative, dans les conditions prévues au II de l’article L. 411-6 du code de l’environnement.
Il indique également les conditions permettant aux détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d’être inscrite par le texte aux annexes I-1, I-2, I-3 et I-4 d’être autorisés à détenir et à transporter ces spécimens ou des parties reproductibles de ceux-ci.
Par ailleurs, il abroge l’arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l’utilisation et l’introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides.
Ce texte a été modifié par :
– l’arrêté du 10 mars 2020 ;
– les arrêtés du 2 mars 2023 ;
– l’arrêté du 5 août 2024 (réorganisation des articles par souci de cohérence).