Arrêté du 13 août 2026 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
JO du 21 août 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.
Il procède à l’actualisation des références aux normes NF S 31-084 et NF EN ISO 4869-2, citées dans le cadre des prescriptions du texte relatives à la détermination des paramètres physiques indicateurs du risque.
Cette disposition entre en vigueur le 22 août 2027.
Il corrige également une erreur de référence réglementaire concernant les organismes pouvant procéder aux mesurages.
Cette disposition entre en vigueur le 22 août 2026.
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