Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres en ce qui concerne le coefficient de pondération des cultures dérobées pour l’année 2024
JO du 13 mars 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.
Les modifications portent sur l’annexe VII relative aux infrastructures agro-écologiques (IAE), terres en jachère et surfaces prises en compte au titre de l’article 5 de l’arrêté, assortis de leurs coefficients de conversion et pondération respectifs.
Dans ce cadre, ce texte précise que, pour l’année 2024, à titre dérogatoire, le coefficient de pondération est fixé à 1 pour les cultures dérobées.
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