Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
JO du 12 août 2025
Ce texte agrée, du 1er août 2025 et jusqu’au 18 août 2025, la société ecosystem (92 400 Courbevoie) pour assurer la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables conformément aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables.
Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s’engage à poursuivre l’activité de la société COREPILE en tant qu’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l’ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d’agrément.
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