Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

JO du 22 mai 2026

Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
Les modifications concernent :
– le bassin Loire-Bretagne :  suppression des communes de Caunay (79), Pers (79) et Pliboux (79) et Neuvy-en-Beauce (28) ;
– le bassin Adour-Garonne : suppression des communes de Montalembert (79) et Sauzé-Vaussais (79) ; ajout de la commune de Sauzé-entre-Bois (79) ;
– le bassin Seine-Normandie : suppression des communes de Barmainville (28) et de Rouvray-Saint-Denis (28) ; ajout de la commune de Neuville Saint Denis (28).
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et sur internet aux adresses indiquées par le texte.