Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

JOUE L114 du 12 avril 2022

Ce texte établit le huitième programme d’action général de l’Union pour l’environnement (PAE), avec pour horizon le 31 décembre 2030.

Le PAE comprend six objectifs thématiques prioritaires :

* la réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre et le renforcement des absorptions par les puits naturels dans l’Union ;
* la poursuite des progrès en matière d’amélioration et d’intégration de la capacité d’adaptation, y compris sur la base d’approches écosystémiques, en matière de renforcement de la résilience et de l’adaptation et en matière de réduction de la vulnérabilité de l’environnement, de la société et de tous les secteurs de l’économie au changement climatique, tout en améliorant la prévention des catastrophes liées à des phénomènes météorologiques ou d’origine climatique et la préparation à celles-ci ;
* la réalisation de progrès vers une économie du bien-être qui rende à la planète davantage qu’elle ne lui prend, et l’accélération de la transition vers une économie circulaire non toxique, où la croissance est régénérative, les ressources sont utilisées efficacement et de manière durable, et la hiérarchie des déchets est appliquée ;
* la recherche d’une pollution zéro, y compris par rapport aux produits chimiques dangereux ;
* la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité marine et terrestre et de la biodiversité des eaux intérieures à l’intérieur et à l’extérieur des zones protégées ;
* la promotion des aspects environnementaux de la durabilité et la réduction significative des principales pressions sur l’environnement et le climat liées à la production et à la consommation de l’Union.

Le texte précise le cadre de suivi et d’évaluation du PAE. Il prévoit un examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs thématiques prioritaires et une évaluation finale courant 2029 avant élaboration du neuvième PAE.