Arrêté du 26 avril 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 29 avril 2022
Ce texte habilite l’organisme ACEPI (67100 Strasbourg) pour une durée d’un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.
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