Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
JO du 31 décembre 2021
Ce texte agrée la société Ecosystem pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques de la catégorie 3, lampes, mentionnée à l’article R. 543-172 du code de l’environnement.
Il a été modifié par l’arrêté du 4 mars 2022 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2027).
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