Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
JO du 1er mars 2022
Ce texte agrée la société Certigaz SAS (92 800 Puteaux), jusqu’au 31 décembre 2024, pour mettre en œuvre, dans les conditions définies en annexe, les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage pris pour application de la directive 92/42/CEE.
Il abroge l’arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Actualités
Selon le rapport 2027 de Securitas Technology, les drones non autorisés deviennent un risque concret pour les sites sensibles,…
-
À la demande de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, l’Inspection des installations classées a mené, du…
-
En 2016, seuls 43 % des établissements de moins de 10 salariés ont mis en place une nouvelle action de…
-
Le 13 octobre 2026, la France célèbre la 5e édition de la Journée nationale de la résilience (JNR). Derrière…
-
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
