Décision (UE) 2022/314 du Conseil du 15 février 2022 relative à l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
JOUE L55 du 28 février 2022
Ce texte approuve, au nom de l’Union européenne, l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord.
Il contient en pièce jointe la convention, laquelle vise à assurer la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources halieutiques de la zone de la Convention tout en protégeant les écosystèmes marins du Pacifique Nord dans lesquels se trouvent ces ressources.
Il entre en vigueur le 15 février 2022.
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