Arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
JO du 12 février 2022
Pris en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ECOLOGIC en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2027 pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 octobre 2021 pour les articles de sport et de loisirs.
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