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La cartographie des risques de corruption
Encadré par la loi Sapin 2, le risque de corruption est un incontournable de la cartographie des risques. Décryptage et illustrations.
Le risque spécifique de corruption et la loi Sapin 2
Le législateur a encadré le risque de corruption avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Dite loi Sapin 2, elle concerne la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Elle impose la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement du risque de corruption fondé sur une approche par les risques. Elle permet ainsi de répondre à l’obligation d’évaluation des tiers en matière de lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent.
Ce dispositif majeur, entré en vigueur depuis le 11 juin 2017, ne consiste pas en une simple procédure formelle. Le but est d’assurer une prévention effective dans les relations d’affaires, pour éviter les pratiques non éthiques et pénalement répréhensibles.
Qui est concerné par la loi Sapin 2 ?
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