Règlement d’exécution (UE) 2022/43 de la Commission du 13 janvier 2022 renouvelant l’approbation de la substance active «flumioxazine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant les annexes du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2015/408
JOUE L9 du 14 janvier 2022
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active « flumioxazine » du 1er mars 2022 au 28 février 2037.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il supprime l’entrée relative à la flumioxazine de l’annexe du règlement d’exécution n°2015/408 du 11 mars 2015.
Il entre en vigueur le 3 février 2022 et s’applique à partir du 1er mars 2022.
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