Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JO du 12 janvier 2022
Ce texte modifie au sein de l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 :
* l’annexe II fixant les montants de quotas affectés pour les années 2013 à 2020 afin notamment :
* d’ajouter quatre nouveaux entrants ;
* de prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation d’activité ;
* de prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle ;
* de prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
* l’annexe III « extension significative de capacité » pour ajouter trois sociétés.
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