Décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L437 du 7 décembre 2021
Ce texte s’applique au produit biocide Teknol Aqua 1411-01 inscrit sous le numéro de référence BC-FB042589-47 dans le registre des produits biocides.
Il précise que la présence des substances non actives octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) à une concentration totale inférieure à 0,1 % (p/p) dans ce produit biocide ne signifie pas que le produit biocide a des effets inacceptables sur l’environnement au sens de l’article 19 du règlement n°528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
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