Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 29 décembre 2021
Ce texte modifie :
* l’arrêté du 15 juillet 2021 fixant le montant de la redevance que doivent verser les éco-organismes à l’agence de la transition écologique (ADEME) pour financer le suivi des filières à responsabilité élargies du producteur (REP), pour la période du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 ;
* l’arrêté du 18 novembre 2021, portant sur le même objet pour l’année 2022.
Il apporte une précision concernant l’application des dispositions de ces arrêtés aux systèmes individuels et éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques.
Les plus lus…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
-
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
-
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
-
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
À lire également
