Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 19 décembre 2021
En application de l’article R. 554-44 du code de l’environnement et des articles 14 et 15 de l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, ce texte renouvelle l’habilitation de l’organisme GRTgaz SEC (60203 Compiègne Cedex), jusqu’au 31 décembre 2024 pour les opérations suivantes :
* le contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
* la surveillance de ces épreuves ;
* l’évaluation de la conformité des accessoires.
Il abroge l’arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme GRTgaz SEC pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement.
Actualités
En 2016, seuls 43 % des établissements de moins de 10 salariés ont mis en place une nouvelle action de…
-
Le 13 octobre 2026, la France célèbre la 5e édition de la Journée nationale de la résilience (JNR). Derrière…
-
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Les constructions contemporaines, souvent dotées d’isolation thermique par l’extérieur comprenant des matériaux combustibles, sont exposées à des phénomènes de…
-
Panneaux photovoltaïques, flottes de véhicules électriques, batteries lithium-ion, hydrogène… La transition énergétique transforme en profondeur la configuration des sites…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
