Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Bourges Plus
JO du 9 décembre 2021
Ce texte habilite le service d’archéologie préventive de la communauté d’agglomération de Bourges Plus pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
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