Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
JO du 9 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise.
Il étend le périmètre d’habilitation du service départemental d’archéologie de l’Oise qui couvre désormais l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine (et non plus la seule période de l’Antiquité).
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