Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
JO du 19 décembre 2021
Ce texte définit l’organisation du Service central des armes et explosifs, qui comprend :
* le bureau « animation territoriale et partenariale » ;
* le bureau « armes » ;
* le bureau « explosifs » ;
* le bureau « contrôles » ;
* le bureau « expertise et numérique » ;
* la mission « autorisations ministérielles de port d’armes ».
Il précise les missions de chacun de ces bureaux.
Il abroge l’arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs ».
Les plus lus…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
À lire également