Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

JO du 24 décembre 2021

Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives aux concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique (articles R. 4222-10 à R. 4412-155 modifiés).

Il prévoit que les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l’atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d’air (au lieu de 10 et 5 milligrammes auparavant).

Cette première série de dispositions entre en vigueur le 1er juillet 2023. Elle ne s’applique pas aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022, ni aux opérations n’exigeant pas un permis de construire dont le début des travaux est antérieur à cette date. A titre transitoire, du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023, les valeurs de 4 et 0,9 mg/m3 d’air sont respectivement fixées à 7 et 3,5 mg/m3 d’air.

En second lieu, le texte impose à l’employeur, lorsque les limites de concentrations en poussières totales et alvéolaires ne peuvent être respectées, la mise en œuvre de mesures organisationnelles nécessaires pour que l’exposition des travailleurs ne dépasse pas en moyenne ces limites sur une période de huit heures.

Il procède également à certaines corrections rédactionnelles au sein du décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires.

Cette deuxième série de dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Enfin, le texte prévoit qu’une commission procède au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des nouvelles concentrations et à la réévaluation de celles-ci.

Cette troisième série de dispositions sera précisée par arrêté et entre en vigueur au plus tard le 31 janvier 2022.