Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 2 octobre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières.
D’une part, il précise que l’unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l’exploitation des migrants n’est plus placée sous l’autorité du directeur central de la police aux frontières.
D’une part, il précise la composition de la sous-direction de l’immigration et de l’éloignement, laquelle comprend notamment l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre (OCRIEST), dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996.
Les plus lus…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
Construction bois, véhicules électriques, JOP 2024 : le lieutenant-colonel Fabien Moigne, chef du Bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers…
Un centre de sécurité opérationnelle, aussi appelé Security Office Center (SOC) est un dispositif de maîtrise des risques déployé dans…
Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection / la fouille des véhicules extérieurs…
Les conditions à remplir pour qu'il y ait reconnaissance d'un accident du travail. Pour…
La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de…
À lire également