Avis du 12 octobre 2021 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
BO Environnement du 16 octobre 2021
Ce texte précise les normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée pour :
* l’application de la section 6.2.3 du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) et de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) pour la conception et la fabrication de bouteilles à gaz ;
* l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les fermetures « Équipements pour GPL et leurs accessoires » ;
* l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour les équipements pour GPL et leurs accessoires.
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