Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
JO du 2 septembre 2021
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » relevant du type de produit n°2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement n°528/2012 du 22 mai 2012, et contenant l’acide peracétique (CAS : 79-21-0) en tant que substance active.
La mise à disposition sur le marché et l’utilisation de ce produit biocide sont autorisées dans le cadre du processus de fabrication du médicament XOLAIR®, sur le site de Novartis Pharma SAS à Huningue (68) pour une durée de 180 jours.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 septembre 2021.
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