Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
JO du 24 août 2021
Ce texte modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Cette entité comprend désormais notamment :
* un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ;
* un représentant de l’Union des industriels et constructeurs bois ;
* un représentant de l’association des directeurs immobiliers.
Il modifie, en conséquence, les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l’habitation.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également
