Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
JO du 24 août 2021
Ce texte modifie la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.
Cette entité comprend désormais notamment :
* un représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique ;
* un représentant de l’Union des industriels et constructeurs bois ;
* un représentant de l’association des directeurs immobiliers.
Il modifie, en conséquence, les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l’habitation.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
