Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction

JOUE L256 du 19 juillet 2021

Ce texte modifie la décision d’exécution (UE) du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.

Il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants : 

* blocs-portes à un ou deux vantaux coupe-feu et/ou coupe-fumée en profilés spéciaux à cadre en acier ;
* treillis en fibre de verre pour le renforcement d’enduits en ciment ou à base de ciment ;
* carreaux de plafond en laine minérale avec un revêtement ;
* systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit, sur isolant à la colle de polystyrène ;
* bois lamellé-collé en bois dur massif ;
* tôles en forme de L ou de Z pour augmenter la résistance au poinçonnement par cisaillement des dalles ou semelles plates et des dalles de sol ;
* raccords pour épissures mécaniques de barres d’acier de renforcement ;
* installations de traitement des eaux usées préfabriquées pour au moins 51 à 500 PT ;
* systèmes de chapes sèches d’isolation thermique et phonique avec éléments de plancher préfabriqués ;
* kit de murs extérieurs porteurs et de cloisons de séparation ;
* adjuvant imperméabilisant pour béton ;
* chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie ;
* fixation à points pour bardage en verre ;
* kit de construction en panneaux structurels ;
* structure de construction modulaire préfabriquée pour cimetière ;
* système de drainage utilisé dans des cavernes rocheuses souterraines ;
* goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques.

Il entre en vigueur immédiatement.