Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées
JO du 29 juillet 2021
Ce texte fixe les règles relatives à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées.
Il rappelle en premier lieu que la réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d’aptitude médicale.
Il précise :
* les conditions d’exécution des expertises médicales à l’admission ou lors du contrôle de l’aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;
* les normes d’aptitude médicale et les « standards aviation » qui en sont l’expression chiffrée, détaillés en annexe du texte.
Ces prescriptions portent successivement sur :
* les conditions d’exécution des expertises médicales d’aptitude ;
* la définition du profil « aviation » ;
* les conclusions des expertises médicales ;
* les modalités de contestation des conclusions en matière d’aptitude médicale.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
