Décision d’exécution (UE) 2021/1403 de la Commission du 25 août 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux grues off-shore légères
JOUE L302 du 26 août 2021
En premier lieu, ce texte publie la référence de la norme « EN 13852-3:2021 Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore) » au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
En second lieu, il modifie la décision n°2019/1202 du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil. La modification consiste à inclure la référence de la norme harmonisée EN 13852-3:2021 au sein de l’annexe I de cette décision du 12 juillet 2019.
Il entre en vigueur le 26 août 2021.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également
