Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 juin 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il modifie l’annexe VII décrivant le programme n°PRO-INFO-54 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 2 (EVE2) ».
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