Décision d’exécution (UE) 2021/936 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014

JOUE L204 du 10 juin 2021

Ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne, avec une restriction, les références des normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement délégué n°2019/2014 du 11 mars 2019 (annexe I).

Il publie au Journal officiel de l’Union européenne, avec une restriction, les références des normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement n°2019/2023 du 1er octobre 2019 (annexe II).

Il abroge les communications suivantes :

* communication du 11 novembre 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 96/60/CE de la Commission portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées ;
* communication du 11 novembre 2016 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement n°1015/2010 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et du règlement délégué n°1061/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers.
Il entre en vigueur le 10 juin 2021.