Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
JO du 16 juin 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives aux conservatoires botaniques nationaux (articles R. 416-1 à R. 416-5).
En application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, il précise les missions d’intérêt général confiées par l’Etat aux conservatoires botaniques nationaux, en termes de connaissance de l’état et de l’évolution de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
Il modifie également les dispositions relatives à leur agrément (conditions, étendue géographique, durée, retrait), qui seront précisées par arrêté.
A titre transitoire, il prévoit que les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés dans le cadre des dispositions antérieures conservent leur agrément jusqu’au terme de celui-ci.
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