Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles

JO du 30 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
 
Il met à jour les prescriptions et les références réglementaires au sein de l’arrêté, en particulier pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.

Il prévoit que les dispositions de l’arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l’incendie des aéroports. Ceux-ci peuvent donc dépasser les limites maximales de niveau sonore définies par l’arrêté.

Il introduit également des dispositions spécifiques relatives au bruit des véhicules électriques.