Règlement d’exécution (UE) 2021/824 de la Commission du 21 mai 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) n° 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine»
JOUE L183 du 25 mai 2021
Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées et le règlement (UE) n° 820/2011 du 16 août 2011 portant approbation de la substance active «terbuthylazine».
Les modifications portent sur la nécessité de restreindre l’approbation de la terbuthylazine à une application seulement tous les trois ans sur une même parcelle, à une dose maximale de 850 g/ha et de modifier les teneurs maximales pour les impuretés importantes (propazine et simazine) qui sont autorisées dans le matériel technique transformé commercialement.
S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 14 décembre 2021, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la terbuthylazine en tant que substance active.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 14 juin 2022.
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