Arrêté du 26 avril 2021 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER
JO du 15 mai 2021
Ce texte agrée la société ACTER pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire national.
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