Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JO du 14 avril 2021

Ce texte remplace le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

Il a pour but de transposer les dispositions de la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Les modifications apportées consistent ainsi à intégrer de nouvelles VLEP pour certains agents cancérigènes et mutagènes, à savoir :

* les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène ;
* les huiles minérales utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
* l’acétate de 2-éthoxyéthyle ;
* le trichloroéthylène ;
* l’épichlorhydrine ;
* le dichlorure d’éthylène.

Ces dispositions entrent en vigueur le 15 avril 2021, toutefois, pour certains agents chimiques, des dispositions transitoires sont fixées avec une entrée en vigueur repoussée au 1er juin 2021.