Instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

BO Santé n°2021/1 du 29 janvier 2021

En premier lieu, ce texte diffuse un guide technique relatif aux pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) qui définit notamment les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH.

Il s’applique aux eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines, distribuées par un réseau public. Il ne s’applique pas aux eaux conditionnées.

Les modalités de gestion décrites sont exercées par les agences régionales de santé en lien avec les personnes responsables de la production et/ou de la distribution d’eau et sur les bases de recommandations sanitaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et du Haut conseil de la santé publique.

En second lieu, il apporte des précisions sur l’intégration des données relatives aux pesticides et à leurs métabolites dans la base de données SISE-Eaux d’alimentation.

Il diffuse également des éléments de langage sur les pesticides et métabolites de pesticides dans les EDCH.

Il abroge l’instruction n° DGS/EA4/2010/424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides, en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique.