Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JO du 27 février 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles R. 131-2 et suivants) relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Il ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l’ADEME au bénéfice d’un représentant de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Il complète les domaines de compétence de l’ADEME en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique ainsi que le suivi et l’observation des filières à responsabilité élargie du producteur.
Il met également à jour des références à des fonctions administratives.
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
-
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
-
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également
