Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JO du 27 février 2021
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (articles R. 131-2 et suivants) relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Il ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l’ADEME au bénéfice d’un représentant de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Il complète les domaines de compétence de l’ADEME en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation au changement climatique ainsi que le suivi et l’observation des filières à responsabilité élargie du producteur.
Il met également à jour des références à des fonctions administratives.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
