Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 1er janvier 2021
D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire.
Les modifications portent sur la composition de la direction centrale de la police judiciaire (le département des technologies appliquées à l’investigation remplace la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique ; la sous-direction du pilotage et des ressources remplace la sous-direction des ressources, de l’évaluation et de la stratégie).
Le texte précise les missions dévolues à ces nouvelles entités.
D’autre part, il modifie l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale pour tenir compte de la nouvelle composition de la direction centrale de la police judiciaire.
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